Déclaration de confidentialité/Privacy Statement

Responsable au sens du Règlement général sur la protection des données est :

Mercedes-Benz Belgium Luxembourg SA
Avenue du Péage 68
B-1200 Bruxelles
Belgique

BCE n°0419.946.355

Tel : 02 724 12 11
Customer Assistance Center: 00 800 1 777 7777
E-mail: cs.bel@cac.mercedes-benz.com

Responsable de la protection des données :

Daimler AG
Herr Dr. Joachim Rieß
HPC G353
70546 Stuttgart, Allemagne
Allemagne
E-mail : data.protection@daimler.com

1. Protection des données

Mercedes vous souhaite la bienvenue et vous remercie de l’intérêt que vous por-tez à nos offres, produits et/ou services. La protection de vos données person-nelles revêt pour nous la plus haute importance. Dans la présente Déclaration de confidentialité, nous vous informons sur la collecte de vos données personnelles, leur utilisation, la finalité et la base juridique de cette démarche et les droits et recours qui en découlent pour vous. Nous vous invitons en outre à vous reporter à la Directive sur la protection des données Daimler :

Directive sur la protection des données Daimler.

2. Collecte et traitement de vos données personnelles

a) Nous pouvons collecter vos données à différentes occasions, notamment lorsque vous vous inscrivez à nos newsletters, lorsque vous marquez un inté-rêt pour l’un de nos produits ou services, lorsque vous vous rendez chez un distributeurs/réparateurs agréé pour lui demander une offre ou pour acheter un produit ou un service, lorsque vous utilisez nos applications (mobiles), lors d’un événement ou encore lorsque vous prenez contact avec notre « service consommateur ».

b) Nous pouvons également collecter des informations vous concernant prove-nant de tiers (cf. infra).

c) Selon les circonstances, nous pouvons collecter les types de données sui-vantes:

- Informations générales :

Nom, prénom, sexe, langue, date de naissance, adresse postale, téléphone (fixe et/ou mobile), adresse email

En outre, si vous êtes un client professionnel : les coordonnées de votre socié-té (adresse postale, téléphone (fixe et/ou mobile), adresse email), votre nu-méro de TVA et d’entreprise), le nombre de travailleurs et le nombre de voi-tures dans votre société

- Informations liées à nos produits ou services :

• Les produits/services pour lesquels vous avez marqué un intérêt ou de-mandé une offre
• Les produits/services que vous avez achetés et les informations rela-tives à leur commande
• Lorsque vous commandez un service/produit auprès d’un distributeur ou réparateur agréé : informations concernant votre véhicule (marque, modèle, n° de chassis, n° de plaque, réparations/entretiens/ autres ser-vice ou produit, kilométrage…)
• Votre distributeur ou réparateur agréé (celui auprès duquel vous avez réalisé votre achat, ou que vous avez désigné comme distributeur ou réparateur préférentiel ou celui le plus proche de chez vous géographi-quement)
• Date d’enregistrement des informations et source
• Vos réponses à nos enquêtes de satisfaction

- Informations provenant de tiers :

Nous pouvons également collecter des informations vous concernant prove-nant de bases de données publiques, de plateformes de media sociaux ou de partenaires commerciaux, qui nous aideront à mettre vos données à jour, à les corriger ou à les compléter et ce notamment afin de nous aider à mieux comprendre le type de produits et/ou services susceptibles de vous intéres-ser.

d) Dans la mesure du possible, nous conservons également les dates auxquelles ces données nous sont communiquées ou auxquelles des changements leur ont été apportés.

e) Nous n’enregistrerons d’autres données personnelles que si vous nous les avez communiquées par ex., dans le cadre d’une inscription, d’un formulaire de prise de contact, d’un sondage, d’un jeu-concours ou pour l’exécution d’un contrat, … et le cas échéant, uniquement si nous y sommes autorisés sur la base de votre con-sentement ou des règlementations en vigueur (vous trouverez de plus amples in-formations sur ce point dans la section « Bases juridiques du traitement »).

3. Finalité de l’utilisation

Nous utilisons les données collectées pour les finalités suivantes :

• Lorsque vous nous posez des questions via notre site web ou notre call center, afin de traiter votre demande.
• Pour vous envoyer les newsletters auxquelles vous avez souscrites ou pour gé-rer votre participation à certaines de nos actions commerciales ou concours.
• Pour vous fournir des informations commerciales et/ou promotionnelles par téléphone ou par email (ou par tout autre moyen de communication pour le-quel la législation impose d’obtenir votre consentement)
• Pour transférer vos données à nos partenaires commerciaux (pour vous pro-poser des produits/services liés à votre véhicules comme un prêt, un leasing, une assurance voiture,…)
• Pour vous offrir les services de nos applications mobile (ex. Mercedes me)

Dans chacun des cas ci-dessus, nous traitons les données sur base de votre con-sentement (cf art 6). Vous avez le droit de retirer celui-ci à tout moment.

• Dans le cadre de l’acceptation et le suivi de votre commande, la gestion gé-nérale de la clientèle, le service après-vente et le recouvrement
• Dans le cadre de l’entretien, le dépannage et les réparations de votre véhicule
• Si votre véhicule présente un défaut, afin de pouvoir vous contacter d’urgence à ce sujet
• A des fins comptables
• Afin de lutter contre les fraudes éventuelles, les délits et les infractions éven-tuelles et assurer la gestion des litiges et procédures juridiques éventuelles, y compris dans le cadre de la cession de créances à des tiers

Dans chacun des cas ci-dessus, nous traitons vos données à des fins d’initiation ou d’exécution d’un contrat avec vous (cf. art 6).

• Afin de vous informer de nos produits et services par courrier postal
• Afin d’établir des profils de clients ou prospects, par exemple pour vous pro-poser des offres de marketing ciblées
• Afin de centraliser, combiner et enrichir vos données, le cas échéant à l’aide d’informations provenant de partenaires externes
• Afin d’améliorer nos produits ou services, adapter nos événements, sites web ou applications mobiles selon les préférences de nos visiteurs, clients ou prospects.
• Pour l’utilisation de vos données personnelles à des fins d’analyse de marché, à des fins de gestion financière ou de reporting
• Afin de lutter contre les fraudes éventuelles, les délits et les infractions éven-tuelles et assurer la gestion des litiges et procédures juridiques éventuelles

Dans chacun des cas ci-dessus, nous traitons vos données aux fins de préservation de notre intérêt légitime (cf. art 6)

Nous sommes également soumis à des obligations légales imposant la conserva-tion et la transmission de certaines données aux administrations et/ou autorités compétentes. Le cas échéant, nous traitons vos données dans le cadre de l’exécution de ces obligations (cf. art 6)

4. Transmission de données personnelles à des tiers

Vos données peuvent être communiquées à des tiers dans les cas suivants :

• A nos sous-traitants externes, dans le cadre de services que nous leur de-mandons d’effectuer pour notre compte (ex. call centers externes, agence de publicité, prestataires informatiques, …)
• A Daimler AG, ainsi qu’aux autre sociétés faisant partie du groupe Daimler
• A nos éventuels ayant-droit
• A nos partenaires commerciaux, afin que ceux-ci puisent vous envoyer des offres promotionnelles, éventuellement sur base de votre profil marketing, pour des produits/services liés à votre véhicules comme un prêt, un leasing, une assurance voiture,… • A notre réseau de distributeurs ou réparateurs agréés (celui auprès duquel vous avez réalisé votre achat, ou que vous avez désigné comme distributeur ou réparateur préférentiel ou celui le plus proche de chez vous géographi-quement)

Vos données peuvent dans certains cas être transférées en dehors de l’Espace Economique Européen par les destinataires de vos données. Dans ce cas, nous veillons particulièrement à la protection de vos données par des obligations con-tractuelles spécifiques (clauses contractuelles types de la Commission Euro-péenne, Privacy Shield ou autres moyens repris par la règlementation).

5. Sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à protéger les données personnelles que nous gérons contre toute manipulation, perte, destruction ou utilisation par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité font l’objet d’améliorations permanentes et tiennent compte de l’évolution technologique.

6. Bases juridiques du traitement

a. Dès lors que vous avez accepté le traitement de vos données personnelles, ce consentement constitue le fondement juridique du traitement (Art. 6 par. 1 point a RGPD).

b. L’Art. 6 par. 1 point b RGPD représente la base juridique du traitement des données personnelles aux fins d’initiation ou d’exécution d’un contrat avec vous.

c. Si le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution de nos obligations légales (par ex. pour la conservation des données), il aura pour fondement juridique l’Art. 6 par. 1 point c RGPD.

d. Nous traitons en outre les données personnelles aux fins de préservation de nos intérêts légitimes, ainsi que des intérêts légitimes de tiers aux termes de l’Art. 6 par. 1 point f RGPD. La préservation de la fonctionnalité de nos sys-tèmes informatiques, mais aussi la commercialisation de nos produits et de services propres et externes, ainsi que la documentation légalement requise des contacts commerciaux font partie de ces intérêts légitimes.

7. Suppression de vos données personnelles

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à leur trai-tement par nos services. Passée cette date, un stockage ne pourra avoir lieu que si cela s’avère nécessaire en vertu des lois, des règlements ou autres prescrip-tions légales de l’Union européenne ou d’un Etat membre de l’Union euro-péenne en vigueur.

En particulier, nous appliquons les durées de conservation suivantes :

• Prospects : Deux ans après la disparation de la finalité pour la collecte et pour le traitement des données
• Clients: Cinq ans après l'expiration de l'accord
• Abonnés à la newsletter: Deux ans après la désinscription à la newsletter

8. Droits des personnes concernées

a. En tant que personne concernée par le traitement des données, vous avez un droit d’accès aux données (Art. 15 RGPD), de rectification (Art. 16 RGPD), d’effacement (Art. 17 RGPD), de limitation du traitement (Art. 18 RGPD) et de portabilité des données (Art. 20 RGPD).

b. Si vous avez accepté le traitement de vos données personnelles par nos soins, vous aurez à tout moment le droit de revenir sur votre consente-ment. Votre révocation n’affecte pas la légalité du traitement de vos don-nées personnelles jusqu’à ladite révocation. La validité du traitement de ces données sur une autre base juridique, et notamment en vue de satis-faire à des obligations juridiques (cf. point « Bases juridiques du traite-ment ») ne s’en trouve pas non plus affectée.

c. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données personnelles vous concernant fondé sur l’Art. 6 par. 1 point e) RGPD (traitement des données dans l’intérêt public) ou de l’Art. 6 par. 1 point f) RGPD (traitement des données sur la base d’une pesée des intérêts). Si vous vous opposez au traitement, nous ne continuerons à traiter vos données personnelles que si nous pouvons invoquer pour ce faire des motifs légitimes et contraignants qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou dès lors que le traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

d. Veuillez adresser si possible vos recours ou vos explications à l’adresse mentionnée ci-après : data.protection@daimler.com

e. Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles enfreint les dispositions légales, vous avez le droit d’introduire une réclamation au-près d’une autorité de contrôle de la protection des données compétente, comme par exemple l’Autorité de protection des données (Art. 77 RGPD).

9. Newsletter

Si vous vous abonnez à une newsletter proposée sur notre page Internet, les données collectées lors de votre inscription à la newsletter ne seront utilisées que pour son envoi si vous n’acceptez pas expressément une autre utilisation. Vous pourrez à tout moment résilier votre abonnement grâce à la fonction de désabonnement prévue dans la newsletter.